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Une Taxe sur les transactions financières dans l'union européenne... pour le développement?




Barcelone, le 22 janvier 2013

Après des mois de négociations et de plusieurs votations dans l'Union Européenne (UE), ce matin le Conseil Affaires économiques et Financières de l'UE (ECOFIN) a voté en faveur de la 'Procédure de coopération renforcée' pour une Taxe sur les Transactions Financières (TTF). Pour le commissaire européen chargé de la fiscalité, Algirdas Semeta, il s'agit d'une 'avancée historique'.

L'année dernière, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, l'Estonie, la France, la Grèce, l'Italie, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie, ont fait parvenir à la Commission Européenne leur volonté de progresser dans ce chemin. Plus tard, le Parlement Européen a donné son accord en plénière le 12 décembre, ce qui transférait au Conseil la décision finale sur la TFF dans l'UE. Aujourd'hui, enfin, on a fait le pas définitif.

La mise en place de la TTF suppose, sans aucun doute, un fait qui fera date dans l'histoire. D'un côté, on atteint que les grands états membres de l'UE exigent des responsabilités au secteur financier par la crise actuelle et qu'augmente la régulation de ce domaine. De l'autre côté, on envoie un message clé au reste du monde pour ce qu'on travaille pour l'implémentation globale de la TTF. Finalement, on applique une taxe que pourrait rapporter - s'appuyant sur une étude menée par l'Institut Allemand de Recherche économique (DIW)- environ 37 milliards d'euros annuels en suivant le modèle proposé par la Commission Européenne le mois de septembre 2011.

Pour comprendre la magnitude du chiffre, cela signifierait rapporter 100 millions d'euros par jour, quelques 4 millions d'euros par heure ou 70.000 euros par minute. Cette quantité augmenterait si les 27 états membres mettent en place la TTF et certains produits financiers ne restent pas en marge.

Maintenant, cependant, l'un des débats les plus importants, celui de l'affectation du produit de cette taxe, s'ouvre. Dès la perspective de la société civile, ce fonds ne peut pas être consacré à la réduction du déficit publique ou au payement des sauvetages des banques. Notre position est claire: ce financement additionnel doit être consacré à des besoins sociaux ici et à la coopération pour le développement et à la lutte contre le changement climatique. C'est seulement ainsi que ce sera, tout à fait, une avancée historique.